Citoyen2.0

Politique de confidentialité

AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES

  1. La navigation à travers les informations disponibles dans ce portail de gouvernance ouverte est anonyme.
  2. Pour utiliser les services contenus dans ce portail gouvernance ouverte, l'utilisateur doit s'inscrire et fournir préalablement des données personnelles en fonction des informations spécifiques requises dans chaque type d'enregistrement.
  3. Les données fournies seront incorporées et traitées par BEOG NEERE conformément à la description des fichiers ainsi que suis:
    • Nom de fichier / traitement: NOM FICHIER;
    • But du dossier / traitement: Gérer les processus participatifs par le contrôle de la qualification des personnes qui y participent et par le recomptage numérique et statistique des résultats issus des processus de participation citoyenne;
    • Organe responsable: ORGANE RESPONSABLE
  4. L'intéressé peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, avant que l'organisme responsable indiqué, qui est signalé conformément à la Loi N° 010-2004/AN portant protection des données de caractère Personnel.
  5. En règle générale, ce site ne partage ni ne divulgue les informations obtenues, sauf autorisation de l'utilisateur ou information requise par l'autorité judiciaire, le parquet, la police judiciaire ou l'un quelconque des cas régis par la loi, tout cela en conformité avec les prescriptions de la Loi N° 010-2004/AN portant protection des données personnelles.